1. Responsable du Traitement
FranceSportsBet est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Nous déterminons les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Contact protection des données : rgpd@francesportsbet.com
Opérateur du site : FranceSportsBet
2. Données personnelles traitées
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données techniques et de navigation : adresse IP, informations de navigateur et d'appareil, pages visitées, site référent et horodatage, principalement pour la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
- Données de préférence fonctionnelle : langue préférée mémorisée via le cookie
lang. - Données de contact : nom, adresse e-mail, objet et message transmis via le formulaire de contact.
3. Activités de traitement et bases légales
Chaque traitement est fondé sur une base légale précise :
- Sécurité, disponibilité et fonctionnement technique du site : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour protéger le site, maintenir la disponibilité du service et prévenir les abus.
- Cookie de préférence de langue : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour mémoriser votre langue préférée et assurer une navigation cohérente.
- Traitement des demandes issues du formulaire de contact : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) lorsque vous soumettez volontairement le formulaire et acceptez le traitement de vos données pour répondre à votre demande. La case à cocher du formulaire enregistre votre consentement à cette finalité.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons ces données pour :
- maintenir la sécurité technique et le bon fonctionnement du site ;
- mémoriser votre langue préférée ;
- répondre aux questions, demandes et prises de contact soumises via le formulaire.
5. Destinataires et partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous n'utilisons pas actuellement de trackers publicitaires ou de prestataires d'analyse recevant des données personnelles. Vos données ne sont partagées qu'avec des prestataires de confiance si cela est nécessaire au fonctionnement du site, et ceux-ci sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
6. Durées de conservation
- Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois.
- Cookie de préférence de langue : jusqu'à 12 mois.
- Données du formulaire de contact : conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, généralement jusqu'à 12 mois après la dernière correspondance pertinente, sauf obligation légale contraire.
7. Transferts internationaux
FranceSportsBet ne transfère pas vos données personnelles hors de l'EEE/France pour les traitements décrits dans cette politique. Aucun transfert international de vos données personnelles n'est effectué.
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement de vos données, dans la mesure applicable ;
- droit à la limitation ou à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- droit de retirer votre consentement au traitement lié au formulaire de contact à tout moment, sans affecter la validité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à rgpd@francesportsbet.com.
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL :
- CNIL
- 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France
- www.cnil.fr
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le transport chiffré (HTTPS), une configuration sécurisée des serveurs et un accès restreint aux systèmes d'exploitation, pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles ou les usages malveillants.